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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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cc renvoi n° 23-12.676
Cass., 27 nov. 2025, n° 23-12.676
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 27 novembre 2025 Renvoi (arrêt) Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 567 F-D Pourvoi n° D 23-12.676 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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cc Autre n° 23-12.676
Cass., 28 nov. 2024, n° 23-12.676
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : D 23-12.676 Demandeur : Mme [S] Défendeur : M. [Y] Requête n° : 747/24 Ordonnance n° : 91107 du 28 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [R] [S] épouse [U], ayant la SARL Cabinet
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cc Autre n° 23-12.676
Cass., 30 nov. 2023, n° 23-12.676
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : D 23-12.676 Demandeur : Mme [S] Défendeur : M. [Y] Requête n° : 653/23 Ordonnance n° : 91261 du 30 novembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [E] [Y], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour
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