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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc renvoi n° 23-12.676

    Cass., 27 nov. 2025, n° 23-12.676

    CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 27 novembre 2025 Renvoi (arrêt) Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 567 F-D Pourvoi n° D 23-12.676 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6927fc99011fb71514eba515
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/12676

    TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 23/12676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 23/12676 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YF2 JFA Assignation du : 12 septembre 2023 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 10 Septembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3143cc6c6896192a686f9
  • cc Autre n° 23-12.676

    Cass., 28 nov. 2024, n° 23-12.676

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : D 23-12.676 Demandeur : Mme [S] Défendeur : M. [Y] Requête n° : 747/24 Ordonnance n° : 91107 du 28 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [R] [S] épouse [U], ayant la SARL Cabinet

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/12676

    CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2024, RG 23/12676

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 N° 2024/630 Rôle N° RG 23/12676 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAE5 S.A.S. RIVIERA FOOT C/ S.C. MCPA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benoit LAMBERT Me Charles

    Lire la décision → Vérifier la source 672dbf30b3b3f61378b2bece
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/12676

    CA Paris, 7 mars 2024, RG 23/12676

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 23/12676 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAJB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Juillet 2023 Date de saisine : 09 Août 2023 Nature de l'affaire : Demande relative à l'exécutio

    Lire la décision → Vérifier la source 65eab899d38d280008cdf903
  • cc Autre n° 23-12.676

    Cass., 30 nov. 2023, n° 23-12.676

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : D 23-12.676 Demandeur : Mme [S] Défendeur : M. [Y] Requête n° : 653/23 Ordonnance n° : 91261 du 30 novembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [E] [Y], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour

    Lire la décision → Vérifier la source 656845a0ddd7eb8318e53735

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1