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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc Cassation n° 23-12.705

    Cass., 12 févr. 2025, n° 23-12.705

    CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 février 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 97 F-D Pourvoi n° K 23-12.705 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 67ac550d91acc6fabdb2ceef
  • cc Rejet n° 23-12.705

    Cass., 7 mars 2024, n° 23-12.705

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : K 23-12.705 Demandeur : la société Sun West et autre Défendeur : la société Caisse de crédit mutuel de [Localité 1] Requête n° : 732/23 Ordonnance n° : 90224 du 7 mars 2024 ORDONNANCE _______________

    Lire la décision → Vérifier la source 65eacc7481289f00087e6e34

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