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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/12705
TJ 75056, 4 juin 2026, RG 23/12705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DE LANGLE, Me PORCHER Copie certifiée conforme délivrée le : à Me VAUTHIER ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/12705 N° Portalis 352J-W-B7H-C26EI N° MINUTE : Assignation du : 31 juillet 2017 JUG
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cc Cassation n° 23-12.705
Cass., 12 févr. 2025, n° 23-12.705
CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 février 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 97 F-D Pourvoi n° K 23-12.705 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPL
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cc Rejet n° 23-12.705
Cass., 7 mars 2024, n° 23-12.705
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : K 23-12.705 Demandeur : la société Sun West et autre Défendeur : la société Caisse de crédit mutuel de [Localité 1] Requête n° : 732/23 Ordonnance n° : 90224 du 7 mars 2024 ORDONNANCE _______________
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/12705
CA Aix-en-Provence, 27 oct. 2023, RG 23/12705
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 4-6 N° RG 23/12705 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAIB Ordonnance n° 2023/M139 M. [X] [Z] Représentant : Me Christophe MAIRET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appel
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