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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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cc rejet n° 23-12.895
Cass., 17 sept. 2025, n° 23-12.895
CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 17 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10546 F Pourvoi n° S 23-12.895 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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cc Rejet n° 23-12.895
Cass., 21 déc. 2023, n° 23-12.895
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : S 23-12.895 Demandeur : M. [Y] Défendeur : le fonds commun de titrisation Castanea et autre Requête n° : 838/23 Ordonnance n° : 91373 du 21 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le fo
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