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max 2026-09-10 · âge 55 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc rejet n° 23-12.895

    Cass., 17 sept. 2025, n° 23-12.895

    CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 17 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10546 F Pourvoi n° S 23-12.895 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca5a9a892376614a83459b
  • cc Rejet n° 23-12.895

    Cass., 21 déc. 2023, n° 23-12.895

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : S 23-12.895 Demandeur : M. [Y] Défendeur : le fonds commun de titrisation Castanea et autre Requête n° : 838/23 Ordonnance n° : 91373 du 21 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le fo

    Lire la décision → Vérifier la source 658402198704660008a297ef

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