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max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_paris n° 23/12895

    CA Paris, 17 nov. 2025, RG 23/12895

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 12 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12895 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBAM Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 691c4dc38b6588a4f898f072
  • cc rejet n° 23-12.895

    Cass., 17 sept. 2025, n° 23-12.895

    CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 17 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10546 F Pourvoi n° S 23-12.895 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca5a9a892376614a83459b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12895

    TJ Paris, 13 nov. 2024, RG 23/12895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 23/12895 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZOZ S.C Assignation du : 02 octobre 2023 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 13 Novembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6734fc1da16106af685dd438
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/12895

    TJ Marseille, 20 juin 2024, RG 23/12895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/12895 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4B6Z AFFAIRE : S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIEL (Me Alain KOUYOUMDJIAN) C/ Association “ASSO POUR MIEUX VIVRE” Rapport oral préalablement f

    Lire la décision → Vérifier la source 667b09a644bb525fe3d060a6
  • cc Rejet n° 23-12.895

    Cass., 21 déc. 2023, n° 23-12.895

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : S 23-12.895 Demandeur : M. [Y] Défendeur : le fonds commun de titrisation Castanea et autre Requête n° : 838/23 Ordonnance n° : 91373 du 21 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le fo

    Lire la décision → Vérifier la source 658402198704660008a297ef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1