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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Déchéance n° 23-12.934

    Cass., 19 oct. 2023, n° 23-12.934

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ [J] Pourvoi n° : J 23-12.934 Demandeur(s) : la société Les Jardins de Providence Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : M. [S] et autres Avocat(s) : Me [R], la SARL [L], Poupot, Valdelièvre et Ram

    Lire la décision → Vérifier la source 6530d86f2733048318aefdcf

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