Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/12934
CA Aix Provence, 28 oct. 2025, RG 23/12934
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 28 OCTOBRE 2025 N°2025/ Rôle N° RG 23/12934 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBB3 [9] C/ S.A. [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - [9] - Me Vincent LE FAUCHEUR de la SELARL cabinet
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ca other ca_paris n° 23/12934
CA Paris, 1 oct. 2025, RG 23/12934
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12934 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBEI Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juin 2023 -tribu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/12934
TJ 75056, 14 mai 2025, RG 23/12934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/12934 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SWF N° MINUTE : Assignation du : 30 Août 2023 JUGEMENT rendu le 14 Mai 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. [13] prise en la
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cc Déchéance n° 23-12.934
Cass., 19 oct. 2023, n° 23-12.934
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [J] Pourvoi n° : J 23-12.934 Demandeur(s) : la société Les Jardins de Providence Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : M. [S] et autres Avocat(s) : Me [R], la SARL [L], Poupot, Valdelièvre et Ram
Raccourcis
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