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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc cassation n° 23-12.990

    Cass., 9 avr. 2025, n° 23-12.990

    SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 avril 2025 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 386 F-B Pourvoi n° V 23-12.990 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________

    Lire la décision → Vérifier la source 67f615ac3b0cdae54cf3d7f2
  • cc Rejet n° 23-12.990

    Cass., 18 janv. 2024, n° 23-12.990

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : V 23-12.990 Demandeur : la société Bull Défendeur : Mme [X] Requête n° : 874/23 Ordonnance n° : 90055 du 18 janvier 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [M] [X], ayant la SCP Lyon-Caen et

    Lire la décision → Vérifier la source 65a8ce10e12c85000874ac3d

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