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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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cc cassation n° 23-12.990
Cass., 9 avr. 2025, n° 23-12.990
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 avril 2025 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 386 F-B Pourvoi n° V 23-12.990 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________
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cc Rejet n° 23-12.990
Cass., 18 janv. 2024, n° 23-12.990
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : V 23-12.990 Demandeur : la société Bull Défendeur : Mme [X] Requête n° : 874/23 Ordonnance n° : 90055 du 18 janvier 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [M] [X], ayant la SCP Lyon-Caen et
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