Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
-
cc cassation n° 23-12.990
Cass., 9 avr. 2025, n° 23-12.990
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 avril 2025 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 386 F-B Pourvoi n° V 23-12.990 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________
-
ca other ca_paris n° 23/12990
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 23/12990
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12990 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBIP Dé
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/12990
CA Aix-en-Provence, 15 mai 2024, RG 23/12990
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2024 N° 2024/203 N° RG 23/12990 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBI2 [B] [T] [G] S.A. CABINET [G] C/ [Z] [C] [G] [O] [F] [G]-[U] S.A.S. STATION 7 PREMIUM STORE Copie exécutoir
-
cc Rejet n° 23-12.990
Cass., 18 janv. 2024, n° 23-12.990
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : V 23-12.990 Demandeur : la société Bull Défendeur : Mme [X] Requête n° : 874/23 Ordonnance n° : 90055 du 18 janvier 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [M] [X], ayant la SCP Lyon-Caen et
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles