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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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cc rejet n° 23-13.800
Cass., 16 avr. 2026, n° 23-13.800
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejReins Pourvoi n° : A 23-13.800 Demandeur : Mme [E] et autres Défendeur : Mme [W] Requête n° : 33/26 Ordonnance n° : 90432 du 16 avril 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [Y] [E], ayant la SCP Delamarre
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cc Autre n° 23-13.800
Cass., 18 janv. 2024, n° 23-13.800
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : A 23-13.800 Demandeur : Mme [T] et autres Défendeur : Mme [P] Requête n° : 871/23 Ordonnance n° : 90050 du 18 janvier 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [R] [P], ayant la SCP Rocheteau, Uz
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