Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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cc rejet n° 23-13.800
Cass., 16 avr. 2026, n° 23-13.800
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejReins Pourvoi n° : A 23-13.800 Demandeur : Mme [E] et autres Défendeur : Mme [W] Requête n° : 33/26 Ordonnance n° : 90432 du 16 avril 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [Y] [E], ayant la SCP Delamarre
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/13800
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 23/13800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me BERNFELD - Me NICOLAÏ-LOTY délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/13800 N° Portalis 352J-W-B7H-C26K3 N° MINUTE : RENVOI A LA 19ième CHAMBRE CIVILE Assignations du : 12 et 18
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/13800
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 23/13800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/13800 N° Portalis 352J-W-B7H-C26K3 DEMANDEUR M. [W] [S] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître [L] [E] de l’ASSOCIATION [E] - OJALVO & ASSOCIES - #R0161 DEFENDERESSES Société GENERALI Organisme CPAM de [Localité
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/13800
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 23/13800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/13800 N° Portalis 352J-W-B7H-C26K3 Assignation du : 12 Octobre 2023 Injonction de rencontrer un médiateur ORDONNANCE d’injonction de rencontrer un médiateur rendue le 03 octobre 2024 DEMANDEUR Mo
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/13800
CA Aix-en-Provence, 27 mai 2024, RG 23/13800
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 23/13800 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMD6D Chambre 1-9 Ordonnance n° 2024/M086 M. [P] [C] Représentant : Me Paola MARTINS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ALP
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cc Autre n° 23-13.800
Cass., 18 janv. 2024, n° 23-13.800
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : A 23-13.800 Demandeur : Mme [T] et autres Défendeur : Mme [P] Requête n° : 871/23 Ordonnance n° : 90050 du 18 janvier 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [R] [P], ayant la SCP Rocheteau, Uz
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