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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cour de cassation N° 23/14739 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc rejet n° 23-14.739

    Cass., 24 sept. 2025, n° 23-14.739

    SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 24 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10742 F Pourvoi n° W 23-14.739 R É P U B L I Q U E F R A N Ç

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3936d0a396ba0a47473c1
  • cc Autre n° 23-14.739

    Cass., 8 févr. 2024, n° 23-14.739

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : W 23-14.739 Demandeur : le groupement d'intérêt économique (GIE) Imagerie Claude Bernard Défendeur : M. [M] et autre Requête n° : 990/23 Ordonnance : 90168 du 8 février 2024 ORDONNANCE _______________

    Lire la décision → Vérifier la source 65c47d4e86d70a000846cc98

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1