Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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cc rejet n° 23-14.739
Cass., 24 sept. 2025, n° 23-14.739
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 24 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10742 F Pourvoi n° W 23-14.739 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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ca other ca_aix_provence n° 23/14739
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 23/14739
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 N° 2025/178 Rôle N° RG 23/14739 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHDP [M] [Z] C/ Compagnie d'assurance CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DE MEDITERRAN EE DITE GROUPAMA MEDITERRANEE
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cc Autre n° 23-14.739
Cass., 8 févr. 2024, n° 23-14.739
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : W 23-14.739 Demandeur : le groupement d'intérêt économique (GIE) Imagerie Claude Bernard Défendeur : M. [M] et autre Requête n° : 990/23 Ordonnance : 90168 du 8 février 2024 ORDONNANCE _______________
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