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cc Autre n° 23-14.909
Cass., 12 oct. 2023, n° 23-14.909
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 23-14.909 Demandeur(s) : M. [U] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) Ordonnance : 61344 ORDONNANCE
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