Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
cc other n° 23-15.057
Cass., 26 mars 2026, n° 23-15.057
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oreins - désistement du pourvoi Pourvoi n° : S 23-15.057 Demandeur : la société Hotel crystal Défendeur : M., [V] et autre Requête n° : 1033/25 Ordonnance n° : 90318 du 26 mars 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE :
-
cc Autre n° 23-15.057
Cass., 29 févr. 2024, n° 23-15.057
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : S 23-15.057 Demandeur : la société Hotel crystal Défendeur : M. [J] et autre Requête n° : 997/23 Ordonnance n° : 90197 du 29 février 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [C] [J], ayant la SCP
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles