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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 23-15.057

    Cass., 26 mars 2026, n° 23-15.057

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oreins - désistement du pourvoi Pourvoi n° : S 23-15.057 Demandeur : la société Hotel crystal Défendeur : M., [V] et autre Requête n° : 1033/25 Ordonnance n° : 90318 du 26 mars 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4dc20cdc6046d47013825
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/15057

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 23/15057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me [D] ■ Charges de copropriété N° RG 23/15057 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ITE N° MINUTE : Assignation du : 22 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5baa7f269e5c2ea7cf1
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/15057

    CA Aix-en-Provence, 28 juin 2024, RG 23/15057

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 28 JUIN 2024 N° 2024/294 Rôle N° RG 23/15057 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIEJ S.A.S. ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ [H] [O] Copie exécutoire délivrée le : 28 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebc045b777bc8e4ad635f7
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15057

    TJ Paris, 13 juin 2024, RG 23/15057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/15057 N° Portalis 352J-W-B7H-C3ITE DEMANDEUR S.D.C. [Adresse 1] représenté par son Syndic en exercice, la Société FONCIERE ET IMMOBILIERE DE PARIS, AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Xavier GUITTON de l’AARPI AUDINEA

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0ad344bb525fe3d06949
  • cc Autre n° 23-15.057

    Cass., 29 févr. 2024, n° 23-15.057

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : S 23-15.057 Demandeur : la société Hotel crystal Défendeur : M. [J] et autre Requête n° : 997/23 Ordonnance n° : 90197 du 29 février 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [C] [J], ayant la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 65e03b1ae2063c0007022cb7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1