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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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cc Rejet n° 23-15.199
Cass., 12 mars 2025, n° 23-15.199
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mars 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 159 F-D Pourvoi n° W 23-15.199 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM D
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cc Rejet n° 23-15.199
Cass., 25 janv. 2024, n° 23-15.199
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : W 23-15.199 Demandeur : M. [G] et autre Défendeur : la société Banque Populaire Méditerranée Requête n° : 897/23 Ordonnance n° : 90087 du 25 janvier 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la s
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