Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/15199 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • cc Rejet n° 23-15.199

    Cass., 12 mars 2025, n° 23-15.199

    CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mars 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 159 F-D Pourvoi n° W 23-15.199 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 67d12f84a74c455c1adcab91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15199

    TJ Paris, 6 juin 2024, RG 23/15199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 06/06/2024 à Me LANCEREAU ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/15199 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27UL N° MINUTE : 12 Assignation du : 17 janvier 2024 JUGEMENT rendu le 06 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fea1d07d032eddae25d8
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/15199

    CA Aix-en-Provence, 17 mai 2024, RG 23/15199

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 17 MAI 2024 N° 2024/ 165 Rôle N° RG 23/15199 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIRF S.A.S. ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ [F] [E] Copie exécutoire délivrée le : 17 mai 2024 à : SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 665aba6c97d5920008107708
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15199

    TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/15199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/15199 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27UL DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Denis LANCEREAU de l’AARPI Cabinet TOCQUEVILLE - #R050 DEFENDEUR M. [G] [I] AVOCAT DEFENDEUR défaillant

    Lire la décision → Vérifier la source 662a9fd9c8a1343b8cd62605
  • cc Rejet n° 23-15.199

    Cass., 25 janv. 2024, n° 23-15.199

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : W 23-15.199 Demandeur : M. [G] et autre Défendeur : la société Banque Populaire Méditerranée Requête n° : 897/23 Ordonnance n° : 90087 du 25 janvier 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la s

    Lire la décision → Vérifier la source 65b20865c4cf860008dff2ce
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/15199

    CA Paris, 14 déc. 2023, RG 23/15199

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS PÔLE 1 - CHAMBRE 10 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2023 (n° , 2 page) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/15199 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHO5 Décision déférée à la cour Arrêt du 29 juin 2023-Cour de cassatio

    Lire la décision → Vérifier la source 657bfe362ca93b05f20ed0a0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1