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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc rejet n° 23-15.456

    Cass., 3 déc. 2025, n° 23-15.456

    CIV. 1 AB28 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 3 décembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10719 F Pourvoi n° A 23-15.456 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 692fe0190437ac0245b82ba1
  • cc Rejet n° 23-15.456

    Cass., 21 mars 2024, n° 23-15.456

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : A 23-15.456 Demandeur : Union départementale des Associations Familiales des Hauts de Seine Défendeur : M. [O] et autre Requête n° : 1152/23 Ordonnance n° : 90302 du 21 mars 2024 ORDONNANCE _______________

    Lire la décision → Vérifier la source 65fbed2eaffbff00080c6c8b

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