Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
cc rejet n° 23-15.456
Cass., 3 déc. 2025, n° 23-15.456
CIV. 1 AB28 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 3 décembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10719 F Pourvoi n° A 23-15.456 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
-
ca other ca_aix_provence n° 23/15456
CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 23/15456
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 23/15456 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJMX Ordonnance n° 2025/M33 Monsieur [G] [U] Madame [K] [O] épouse [U] représentés par Me Serge BERTHELOT de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRASSE substitué par
-
cc Rejet n° 23-15.456
Cass., 21 mars 2024, n° 23-15.456
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : A 23-15.456 Demandeur : Union départementale des Associations Familiales des Hauts de Seine Défendeur : M. [O] et autre Requête n° : 1152/23 Ordonnance n° : 90302 du 21 mars 2024 ORDONNANCE _______________
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles