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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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cc cassation n° 23-16.927
Cass., 13 nov. 2025, n° 23-16.927
COMM. MB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 13 novembre 2025 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 567 F-D Pourvoi n° Z 23-16.927 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU P
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cc Rejet n° 23-16.927
Cass., 7 mars 2024, n° 23-16.927
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Z 23-16.927 Demandeur : M. [I] et autre Défendeur : M. [F] et autre Requêtes n° : 1084/23 et 1198/23 Jonction sous le numéro 1084 Ordonnance n° : 90246 du 7 mars 2024 ORDONNANCE _______________ EN
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