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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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cc cassation n° 23-16.927
Cass., 13 nov. 2025, n° 23-16.927
COMM. MB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 13 novembre 2025 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 567 F-D Pourvoi n° Z 23-16.927 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU P
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ca other ca_paris n° 23/16927
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 23/16927
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/16927 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMGR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Octobre 2023 Date de saisine : 30 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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cc Rejet n° 23-16.927
Cass., 7 mars 2024, n° 23-16.927
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Z 23-16.927 Demandeur : M. [I] et autre Défendeur : M. [F] et autre Requêtes n° : 1084/23 et 1198/23 Jonction sous le numéro 1084 Ordonnance n° : 90246 du 7 mars 2024 ORDONNANCE _______________ EN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/16927
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 23/16927
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/16927 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMGR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Octobre 2023 Date de saisine : 30 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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