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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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cc rejet n° 23-17.854
Cass., 4 juin 2025, n° 23-17.854
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 juin 2025 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 624 F-D Pourvoi n° H 23-17.854 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU N
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cc Autre n° 23-17.854
Cass., 7 mars 2024, n° 23-17.854
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : H 23-17.854 Demandeur : la société Saga Décor Défendeur : Mme [R] et autre Requête n° : 1090/23 Ordonnance : 90222 du 7 mars 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [T] [R] épouse [N], ay
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