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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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cc rejet n° 23-17.854
Cass., 4 juin 2025, n° 23-17.854
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 juin 2025 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 624 F-D Pourvoi n° H 23-17.854 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU N
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cc Autre n° 23-17.854
Cass., 7 mars 2024, n° 23-17.854
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : H 23-17.854 Demandeur : la société Saga Décor Défendeur : Mme [R] et autre Requête n° : 1090/23 Ordonnance : 90222 du 7 mars 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [T] [R] épouse [N], ay
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/17854
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 23/17854
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 3 ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 18 JANVIER 2024 (n° 2024/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/17854 - N° Portalis 35L7-V-B7H-
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