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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Irrecevabilité n° 23-01.842

    Cass., 6 mars 2023, n° 23-01.842

    COUR DE CASSATION Première présidence _______ Pourvoi n° : Q 22-21.491 Demanderesse : Mme [Y] [T], Ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeurs : 1- Mme [I] [G] et autres Ordonnance : 20779 ORDONNANCE de la déléguée du premier président de la Cour de cassation,

    Lire la décision → Vérifier la source 640c2a2d41a1d5fb02e826fe

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