Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 23/01842
TJ 13108, 6 févr. 2026, RG 23/01842
Juge des affaires familiales N° RG 23/01842 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DGA7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 23/01842 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DGA7 JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 FEVRIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [W] [R] épouse [O] née le [Date naissan
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01842
TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 23/01842
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 Février 2026 Cécile WOESSNER, présidente Guy PARISOT, assesseu
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ca other ca_rennes n° 23/01842
CA Rennes, 14 oct. 2025, RG 23/01842
2ème Chambre ARRÊT N°339 N° RG 23/01842 N° Portalis DBVL-V-B7H-TT2H (Réf 1ère instance : 20/00407) (1) M. [O] [I] C/ CRCAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CHAUDET - Me TESSIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01842
TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 23/01842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/01842 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY7KO N° MINUTE : Assignation du : 06 février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT re
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 23/01842
TJ 29232, 8 juill. 2025, RG 23/01842
N° RG 23/01842 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E5FR Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN NULLITE DE LA VENTE OU D’UNE CLAUSE DE LA VENTE Rédacteur : expédition conforme délivrée le : Maître [W] [Y] Maître [F] [R] copie exécutoire délivrée le : Maître [W] [Y] Maître [F] [R] RÉPUBLIQU
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ca other ca_paris n° 23/01842
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 23/01842
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 (n° 106/2025, 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01842 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAIA Déc
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ca other ca_nancy n° 23/01842
CA Nancy, 24 mars 2025, RG 23/01842
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 24 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01842 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHI3 Décision déférée à la Cour : juge
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01842
TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 23/01842
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 9] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 23/01842 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WZZ6 Minute : 25/00358 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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ca other ca_orleans n° 23/01842
CA Orleans, 30 janv. 2025, RG 23/01842
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 JANVIER 2025 à la SCP BAUFUME ET SOURBE Me Emmanuelle POINTET XA ARRÊT du : 30 JANVIER 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01842 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2UT DÉCISION DE PREM
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01842
CA Toulouse, 24 janv. 2025, RG 23/01842
24/01/2025 ARRÊT N°25/29 N° RG 23/01842 N° Portalis DBVI-V-B7H-POU6 FCC/ND Décision déférée du 12 Avril 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de Toulouse (F21/01156) Mme MISPOULET SECTION ACTIVITES DIVERSES [U] [H] C/ S.A.S.U. AMBULANCES SAINT L
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ca other ca_paris n° 23/01842
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 23/01842
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 JANVIER 2025 (n°004/2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01842 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAIA Décis
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01842
CA Riom, 15 janv. 2025, RG 23/01842
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Janvier 2025 N° RG 23/01842 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDB6 SN Arrêt rendu le quinze Janvier deux mille vingt cinq décision dont appel : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT
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ca other ca_nimes n° 23/01842
CA Nimes, 5 déc. 2024, RG 23/01842
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01842 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2XK POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 11 mai 2023 RG :21/00421 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD C/ [R] Grosse délivrée le 05 DECEMBRE 202
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01842
TJ Paris, 5 déc. 2024, RG 23/01842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/01842 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BZA N° MINUTE : Requête du : 09 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 05 Décembre 2024 DEMANDERESSE Madame [D] [O] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01842
CA Grenoble, 22 oct. 2024, RG 23/01842
N° RG 23/01842 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2EL C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOULIN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES Me Kevin GERBAUD Par
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01842
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01842
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01842 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWRF S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01842
TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 23/01842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 22 Mars 2024 N° RG 23/01842 - N° Portalis DBW
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01842
CA Angers, 17 sept. 2024, RG 23/01842
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/LD ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01842 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHRB Ordonnance du 26 Octobre 2023 Président du TJ d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 23/00430 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 APPELANT : M. [Y]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01842
CA Amiens, 17 sept. 2024, RG 23/01842
ARRET N° S.A.S. [6] C/ CPAM DE LA SOMME Copies certifiées conformes : - S.A.S. [6] - CPAM de la Somme - Me Derbise Copie exécutoire : - CPAM de la Somme COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTEC
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01842
CA Colmar, 11 sept. 2024, RG 23/01842
MINUTE N° 417/24 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Loïc RENAUD Le 11.09.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Septembre 2024 Numéro d'inscriptio
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