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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc Cassation n° 23-10.030

    Cass., 27 févr. 2025, n° 23-10.030

    CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 février 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 180 F-D Pourvoi n° C 23-10.030 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 67c00a9c1125355ef3efdbfd
  • cc Autre n° 23-10.030

    Cass., 9 nov. 2023, n° 23-10.030

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : C 23-10.030 Demandeur : la société d'exploitation du [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Bretagne Requête n° : 551/23 Ordonnance : 91164 du 9 nov

    Lire la décision → Vérifier la source 654c8632e0f87d83181d6b47

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