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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/10030

    CA Paris, 2 déc. 2025, RG 23/10030

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 02 DÉCEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10030 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXRO Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 69314f9c83684346b63927fd
  • cc Cassation n° 23-10.030

    Cass., 27 févr. 2025, n° 23-10.030

    CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 février 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 180 F-D Pourvoi n° C 23-10.030 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 67c00a9c1125355ef3efdbfd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/10030

    TJ Marseille, 19 nov. 2024, RG 23/10030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/10030 - N° Portalis DBW3-W-B7H-32XU AFFAIRE : Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (la SELARL TGE) C/ M. [X] [J] (défaillant) DÉBATS : A l'audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce3da6e12b8bd1e94baad
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10030

    TJ Paris, 8 janv. 2024, RG 23/10030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GALLON rectifie le jugement du 15.11.2023 de l'affaire portant le numéro RG initial 23/4011 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/10030 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 6740d988ff61ed6c5001c847
  • cc Autre n° 23-10.030

    Cass., 9 nov. 2023, n° 23-10.030

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : C 23-10.030 Demandeur : la société d'exploitation du [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Bretagne Requête n° : 551/23 Ordonnance : 91164 du 9 nov

    Lire la décision → Vérifier la source 654c8632e0f87d83181d6b47

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1