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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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cc Rejet n° 23-11.072
Cass., 20 nov. 2024, n° 23-11.072
COMM. HM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 novembre 2024 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10520 F Pourvoi n° K 23-11.072 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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cc Rejet n° 23-11.072
Cass., 7 déc. 2023, n° 23-11.072
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : K 23-11.072 Demandeur : la société Des Iris Défendeur : la société Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne et autre Requête n° : 707/23 Ordonnance n° : 91302 du 7 décembre 2023 ORDONNANCE _______________
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