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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 23-11.072

    Cass., 20 nov. 2024, n° 23-11.072

    COMM. HM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 novembre 2024 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10520 F Pourvoi n° K 23-11.072 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

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  • cc Rejet n° 23-11.072

    Cass., 7 déc. 2023, n° 23-11.072

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : K 23-11.072 Demandeur : la société Des Iris Défendeur : la société Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne et autre Requête n° : 707/23 Ordonnance n° : 91302 du 7 décembre 2023 ORDONNANCE _______________

    Lire la décision → Vérifier la source 6571708497a1498318ad69fe

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