Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/11072
CA Aix Provence, 26 mars 2025, RG 23/11072
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2025 N° 2025/ 084 N° RG 23/11072 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2AH CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST C/ [U] [H] [J] [X] Copie exécutoire délivrée
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cc Rejet n° 23-11.072
Cass., 20 nov. 2024, n° 23-11.072
COMM. HM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 novembre 2024 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10520 F Pourvoi n° K 23-11.072 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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cc Rejet n° 23-11.072
Cass., 7 déc. 2023, n° 23-11.072
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : K 23-11.072 Demandeur : la société Des Iris Défendeur : la société Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne et autre Requête n° : 707/23 Ordonnance n° : 91302 du 7 décembre 2023 ORDONNANCE _______________
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11072
CA Paris, 19 oct. 2023, RG 23/11072
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2023 (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11072 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH24D Saisine :
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