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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc rejet n° 23-11.402

    Cass., 9 avr. 2026, n° 23-11.402

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejReins Pourvoi n° : U 23-11.402 Demandeur : la société d'Exploitation résidence de toursime [Localité 1] Défendeur : M. [F] et autres Requête n° : 1161/25 Ordonnance n° : 90423 du 9 avril 2026 ORDONNANCE _______________

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7427bcdc6046d479c5545
  • cc Autre n° 23-11.402

    Cass., 30 nov. 2023, n° 23-11.402

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : U 23-11.402 Demandeur : la société d'Exploitation résidence de toursime [Localité 1] Défendeur : M. [T] et autres Requête n° : 646/23 Ordonnance n° : 91258 du 30 novembre 2023 ORDONNANCE _______________

    Lire la décision → Vérifier la source 6568459addd7eb8318e5372f

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