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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 23-12.601

    Cass., 20 déc. 2023, n° 23-12.601

    SOC. / ELECT HP COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 décembre 2023 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10976 F Pourvoi n° X 23-12.601 R É P U B L I Q U E F R A N Ç

    Lire la décision → Vérifier la source 6582c4d15edff400088c4d8a

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