Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/12601
TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 23/12601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me HUPIN Me FONTANA ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/12601 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZYF N° MINUTE : Assignation du : 03 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 09 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [G] [
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ca other ca_aix_provence n° 23/12601
CA Aix Provence, 18 déc. 2024, RG 23/12601
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2024 N° 2024 / 558 N° RG 23/12601 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL75C S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [D] [O] [Z] [K] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :
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cc Rejet n° 23-12.601
Cass., 20 déc. 2023, n° 23-12.601
SOC. / ELECT HP COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 décembre 2023 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10976 F Pourvoi n° X 23-12.601 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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