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max 2026-09-10 · âge 52 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • cc rejet n° 23-13.432

    Cass., 15 oct. 2025, n° 23-13.432

    COMM. RMB COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 15 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10734 F Pourvoi n° A 23-13.432 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef37b510fb86995ec6e9f2
  • cc Autre n° 23-13.432

    Cass., 19 déc. 2024, n° 23-13.432

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : A 23-13.432 Demandeur : la société Francelot et autre Défendeur : la société Atelier Pages Requête n° : 859/24 Ordonnance n° : 91167 du 19 décembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la so

    Lire la décision → Vérifier la source 6763c1009097d8d545954199
  • cc Autre n° 23-13.432

    Cass., 18 janv. 2024, n° 23-13.432

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : A 23-13.432 Demandeur : la société Francelot et autre Défendeur : la société Atelier Pages Requête n° : 880/23 Ordonnance n° : 90066 du 18 janvier 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société

    Lire la décision → Vérifier la source 65a8ce1ee12c85000874ac53

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