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6 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/13432

    CA Paris, 28 nov. 2025, RG 23/13432

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13432 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICVI Décision défér

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  • cc rejet n° 23-13.432

    Cass., 15 oct. 2025, n° 23-13.432

    COMM. RMB COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 15 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10734 F Pourvoi n° A 23-13.432 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef37b510fb86995ec6e9f2
  • cc Autre n° 23-13.432

    Cass., 19 déc. 2024, n° 23-13.432

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : A 23-13.432 Demandeur : la société Francelot et autre Défendeur : la société Atelier Pages Requête n° : 859/24 Ordonnance n° : 91167 du 19 décembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la so

    Lire la décision → Vérifier la source 6763c1009097d8d545954199
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/13432

    CA Aix-en-Provence, 27 mars 2024, RG 23/13432

    COUR D'APPEL d'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 23/13432 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCQ4 Chambre 3-2 Ordonnance n° 2024/M65 Affaire : S.A. SAMSE Représentant : Me [Y], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ S.A. TMC S.C.P. AJLINK AVAZERI BONETTO Es qua

    Lire la décision → Vérifier la source 6605175b82fb0c00084cdcc6
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/13432

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/13432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/13432 N° Portalis 352J-W-B7H-C3CDD N° MINUTE : 4 Assignation du : 17 Octobre 2023 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [O] [G][2] [2] [Adresse 3] [Localité 5] JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a04ef10468b3f5b8042b
  • cc Autre n° 23-13.432

    Cass., 18 janv. 2024, n° 23-13.432

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : A 23-13.432 Demandeur : la société Francelot et autre Défendeur : la société Atelier Pages Requête n° : 880/23 Ordonnance n° : 90066 du 18 janvier 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société

    Lire la décision → Vérifier la source 65a8ce1ee12c85000874ac53

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