Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/13432
CA Paris, 28 nov. 2025, RG 23/13432
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13432 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICVI Décision défér
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cc rejet n° 23-13.432
Cass., 15 oct. 2025, n° 23-13.432
COMM. RMB COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 15 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10734 F Pourvoi n° A 23-13.432 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NO
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cc Autre n° 23-13.432
Cass., 19 déc. 2024, n° 23-13.432
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : A 23-13.432 Demandeur : la société Francelot et autre Défendeur : la société Atelier Pages Requête n° : 859/24 Ordonnance n° : 91167 du 19 décembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la so
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/13432
CA Aix-en-Provence, 27 mars 2024, RG 23/13432
COUR D'APPEL d'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 23/13432 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCQ4 Chambre 3-2 Ordonnance n° 2024/M65 Affaire : S.A. SAMSE Représentant : Me [Y], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ S.A. TMC S.C.P. AJLINK AVAZERI BONETTO Es qua
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/13432
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/13432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/13432 N° Portalis 352J-W-B7H-C3CDD N° MINUTE : 4 Assignation du : 17 Octobre 2023 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [O] [G][2] [2] [Adresse 3] [Localité 5] JUGEMENT r
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cc Autre n° 23-13.432
Cass., 18 janv. 2024, n° 23-13.432
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : A 23-13.432 Demandeur : la société Francelot et autre Défendeur : la société Atelier Pages Requête n° : 880/23 Ordonnance n° : 90066 du 18 janvier 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société
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