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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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cc cassation n° 23-13.437
Cass., 17 déc. 2025, n° 23-13.437
CIV. 1 AB28 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 17 décembre 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 826 F-B Pourvoi n° F 23-13.437 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUP
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cc Autre n° 23-13.437
Cass., 14 déc. 2023, n° 23-13.437
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : F 23-13.437 Demandeur : M. [T] Défendeur : la société Crédit logement et autre Requête n° : 723/23 Ordonnance : 91334 du 14 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Crédit l
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