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cc Rejet n° 23-13.726
Cass., 19 déc. 2024, n° 23-13.726
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : V 23-13.726 Demandeur : la société Blaid Défendeur : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] à [Localité 2] Requête n° : 900/23 Ordonnance n° : 91145 du 19 décembre 2024 ORDONNANCE _____
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