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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • cc Rejet n° 23-13.726

    Cass., 19 déc. 2024, n° 23-13.726

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : V 23-13.726 Demandeur : la société Blaid Défendeur : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] à [Localité 2] Requête n° : 900/23 Ordonnance n° : 91145 du 19 décembre 2024 ORDONNANCE _____

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/13726

    CA Aix Provence, 13 juin 2024, RG 23/13726

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 13 JUIN 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 23/13726 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMDVW [Q] [D] Association UDAF 04 C/ [S] [C] S.A. ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me S

    Lire la décision → Vérifier la source 69c22f87cdc6046d47bce430

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