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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cour de cassation N° 23-13.744 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • cc other n° 23-13.744

    Cass., 27 nov. 2025, n° 23-13.744

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : Q 23-13.744 Demandeur : la société Avenir construction environnement Défendeur : la société Brisard Dampierre Requête n° : 523/25 Ordonnance n° : 90908 du 27 novembre 2025 ORDONNANCE _______________

    Lire la décision → Vérifier la source 6927fd1a011fb71514ebb8aa
  • cc Autre n° 23-13.744

    Cass., 9 nov. 2023, n° 23-13.744

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Q 23-13.744 Demandeur : la société Avenir construction environnement Défendeur : la société Brisard Dampierre Requête n° : 524/23 Ordonnance n° : 91167 du 9 novembre 2023 ORDONNANCE _______________ EN

    Lire la décision → Vérifier la source 654c863ae0f87d83181d6b4d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1