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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • cc rejet n° 23-13.800

    Cass., 16 avr. 2026, n° 23-13.800

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejReins Pourvoi n° : A 23-13.800 Demandeur : Mme [E] et autres Défendeur : Mme [W] Requête n° : 33/26 Ordonnance n° : 90432 du 16 avril 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [Y] [E], ayant la SCP Delamarre

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1c334cdc6046d47886225
  • cc Autre n° 23-13.800

    Cass., 18 janv. 2024, n° 23-13.800

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : A 23-13.800 Demandeur : Mme [T] et autres Défendeur : Mme [P] Requête n° : 871/23 Ordonnance n° : 90050 du 18 janvier 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [R] [P], ayant la SCP Rocheteau, Uz

    Lire la décision → Vérifier la source 65a8ce0be12c85000874ac35

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