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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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cc rejet n° 23-14.019
Cass., 4 juin 2025, n° 23-14.019
COMM. LC COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 4 juin 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10312 F Pourvoi n° P 23-14.019 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
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cc Autre n° 23-14.019
Cass., 23 mai 2024, n° 23-14.019
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : P 23-14.019 Demandeur : la société Erdec finance Défendeur : la société LB-P Requête n° : 117/24 Ordonnance n° : 90507 du 23 mai 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Erdec finance
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cc Autre n° 23-14.019
Cass., 9 nov. 2023, n° 23-14.019
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : P 23-14.019 Demandeur : la société Erdec finance Défendeur : la société LB-P Requête n° : 528/23 Ordonnance n° : 91168 du 9 novembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société LB-P, ayant l
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