Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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cc rejet n° 23-14.057
Cass., 5 juin 2025, n° 23-14.057
CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 5 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10642 F Pourvoi n° E 23-14.057 Aide juridictionnelle totale en dema
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cc Rejet n° 23-14.057
Cass., 8 févr. 2024, n° 23-14.057
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : E 23-14.057 Demandeur : Mme [X] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) Ile de France Requête n° : 1011/23 Ordonnance n° : 90164 du 8 février 2024
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