Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/14057
CA Aix Provence, 18 juill. 2025, RG 23/14057
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 18 JUILLET 2025 N°2025/339 Rôle N° RG 23/14057 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMEZP E.U.R.L. [4] C/ URSSAF PACA [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le 18 juillet 2025: à : Me Clément LAMBERT, avocat
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cc rejet n° 23-14.057
Cass., 5 juin 2025, n° 23-14.057
CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 5 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10642 F Pourvoi n° E 23-14.057 Aide juridictionnelle totale en dema
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/14057
TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/14057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Massot, vestiaire G252 - Maître Steinitz, vestiaire D320 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/14057 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AXB N° MINUTE : Assignation du : 24 octobre 2023 désistement
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cc Rejet n° 23-14.057
Cass., 8 févr. 2024, n° 23-14.057
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : E 23-14.057 Demandeur : Mme [X] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) Ile de France Requête n° : 1011/23 Ordonnance n° : 90164 du 8 février 2024
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