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cc Déchéance n° 23-14.090
Cass., 19 oct. 2023, n° 23-14.090
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [S] Pourvoi n° : R 23-14.090 Demandeur(s) : la société Open Sud gestion Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : M. [M] et autre Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Ordonnance : 50980
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