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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Autre n° 23-14.454

    Cass., 26 oct. 2023, n° 23-14.454

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-14.454 Demandeur(s) : M. [Y] Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Défendeur(s) : M. [H] et autre Ordonnance : 61439 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conse

    Lire la décision → Vérifier la source 653a054fd0451e8318d0e88f

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