Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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cc rejet n° 23-14.984
Cass., 2 oct. 2025, n° 23-14.984
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 2 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10910 F Pourvoi n° N 23-14.984 R É P U B L I Q U E F R A
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cc Rejet n° 23-14.984
Cass., 1 févr. 2024, n° 23-14.984
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : N 23-14.984 Demandeur : Mme [F] Défendeur : M. [I] et autre Requête n° : 980/23 Ordonnance n° : 90118 du 1er février 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [P] [I], ayant la SCP Waquet, Farg
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