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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 23-15.055

    Cass., 18 sept. 2024, n° 23-15.055

    SOC. CL6 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10759 F Pourvoi n° Q 23-15.055 R É P U B L I Q U E F R A N

    Lire la décision → Vérifier la source 66eaba1049e2d93736d98ba9

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