Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/15055
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 23/15055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 23/15055 N° Portalis 352J-W-B7H-C3JNB DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son Syndic, le Cabinet AMG GESTION. AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Amélie BOURA de l
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ca other ca_aix_provence n° 23/15055
CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 23/15055
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/15055 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIEC Ordonnance n° 2025/M S.A.R.L. ROJO représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Françoise
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/15055
TJ 75056, 14 mai 2025, RG 23/15055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me [B], France domaine gestion des patrimoines privés de [Localité 14] et [Localité 16] ■ Charges de copropriété N° RG 23/15055 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JNB N° MINUTE : Assignation du : 22 Novem
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cc Rejet n° 23-15.055
Cass., 18 sept. 2024, n° 23-15.055
SOC. CL6 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10759 F Pourvoi n° Q 23-15.055 R É P U B L I Q U E F R A N
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