Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
cc other n° 23-15.733
Cass., 9 avr. 2026, n° 23-15.733
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : B 23-15.733 Demandeur : M. [C] Défendeur : la banque Caisse d'Epargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon Requête n° : 1114/25 Ordonnance n° : 90384 du 9 avril 2026 ORDONNANCE _______________
-
cc Autre n° 23-15.733
Cass., 30 nov. 2023, n° 23-15.733
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : B 23-15.733 Demandeur : M. [U] Défendeur : la banque Caisse d'Epargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon Requête n° : 667/23 Ordonnance n° : 91263 du 30 novembre 2023 ORDONNANCE _______________
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles